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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 137 rect. bis 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUBOIS, AMOUDRY et CAPO-CANELLAS, Mme FÉRAT et M. GUERRIAU ARTICLE 8 |
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Alinéa 2, deuxième phrase
Après le mot :
profession
insérer les mots :
ainsi que la section du canton
Objet
Amendement de coordination avec celui portant sur l'article 3 relatif à la subdivision de chaque canton en 2 sections, chaque section étant représentée par un conseiller départemental, l'ensemble formant le binôme de conseillers du canton.
Le choix de la section doit donc figurer dans la déclaration de candidature du binôme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).