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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 165 rect. bis 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUBOIS, Mme FÉRAT et M. GUERRIAU ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement decoordination avec celui relatif à l'article 2 du projet de loi, introduisant une dose de proportionnelle dans les villes de plus de 100.000 habitants et maintenant le mode de scrutin actuel dans les autres cantons.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.