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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 195 rect. bis

13 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. DALLIER, HURÉ, de LEGGE et GILLES, Mme PRIMAS, MM. CAMBON et GAILLARD, Mlle JOISSAINS, Mme LAMURE, M. BOURDIN, Mmes BRUGUIÈRE et PROCACCIA et MM. HOUEL, PIERRE, FERRAND, BAS, CLÉACH, GRIGNON, BÉCHU, SIDO, LEFÈVRE, DOLIGÉ, P. ANDRÉ, CHARON, CARDOUX, LEGENDRE, PILLET, P. DOMINATI, BORDIER, DULAIT, MAGRAS, SAVIN, BEAUMONT, B. FOURNIER, COUDERC et LAMÉNIE


ARTICLE 2


Alinéa 2

Après le mot :

noms

insérer les mots :

, ainsi que ceux des personnes appelées à les remplacer comme conseiller départemental dans le cas prévu à l’article L. 221,

Objet

Le présent projet de loi prévoyant qu’un conseiller départemental puisse être remplacé en cours de mandat, il convient, comme pour les élections législatives, de mentionner le nom du remplaçant sur le bulletin de vote.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.