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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 286 11 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 20 |
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Alinéa 12, première phrase
Après le mot :
temps
insérer les mots :
que les conseillers municipaux.
Objet
Précision rédactionnelle : l’intention du législateur dans cet article était de préciser que les deux élections sont conjointes et la phrase retenue en première lecture était incomplète.