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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation des Français hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 rect. , 424 ) |
N° 1 rect. 18 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COINTAT, CANTEGRIT, del PICCHIA, DUVERNOIS, FERRAND et FRASSA et Mmes GARRIAUD-MAYLAM et KAMMERMANN ARTICLE 2 |
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Alinéa 3, dernière phrase
Compléter cette phrase par un membre de phrase ainsi rédigé :
; il assure la présidence du conseil en cas d'absence du président.
Objet
Pour éviter toute ambiguïté dans la présidence des réunions il apparaît utile de préciser les fonctions du vice-président en cas d’absence du chef de poste, son remplaçant ne devant pas, à l’évidence, exercer la présidence.