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Direction de la séance

Projet de loi

Mariage pour couples de personnes de même sexe

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

N° 11 rect. bis

28 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GÉLARD

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Après les mots :

de sexe différent

supprimer les mots :

ou de même sexe

Objet

Les auteurs de cet amendmeernt sont opposés au mariage de personnes de même sexe.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.