Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Mariage pour couples de personnes de même sexe

(1ère lecture)

(n° 438 , 437 , 435)

N° 134 rect.

4 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LELEUX, Mme GIUDICELLI, MM. SIDO et CAMBON, Mmes SITTLER et BRUGUIÈRE et MM. de LEGGE et CLÉACH


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Art. 143. - Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, reposant sur leur engagement public, volontaire et solennel pris devant la société.

« La famille fondée sur le mariage est placée sous la protection particulière de la loi.

« Le mariage est une institution. Il inscrit le couple dans l’alliance et fonde la parenté, offrant à l’enfant une filiation indivisible, maternelle et paternelle.

« Cette nature particulière du mariage fonde l’existence de règles régissant impérativement ses conditions, ses effets et sa dissolution. » ;

Objet

Cet amendement propose une définition complète du mariage : union, institution et socle de la famille.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.