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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 154 rect. 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, Mme GIUDICELLI, MM. SIDO et CAMBON, Mmes SITTLER et BRUGUIÈRE et MM. de LEGGE et CLÉACH ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER BIS |
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Avant l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 343... ainsi rédigé :
« Art. 343... – Les décisions prononçant une adoption plénière ou simple sont prises dans l’intérêt de l’enfant pour réparer le fait qu’il ne peut grandir en relation avec ses parents biologiques. Le désir des adoptants n’est pris en compte que lorsqu’il est compatible avec l’intérêt de l’enfant. »
Objet
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.