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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 162 rect. 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BÉCOT, Gérard BAILLY, BORDIER, CÉSAR, CORNU, HOUEL, Philippe LEROY et POINTEREAU ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER BIS |
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Avant l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 343-1 et 343-2 du code civil sont abrogés.
Objet
Un enfant doit pouvoir, sauf accident de la vie, être élevé par un père et une mère.
En cohérence, cet amendement supprime la faculté qui avait été ouverte, dans des circonstances bien particulière au lendemain de la guerre, aux personnes seules d’adopter un enfant.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.