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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 236 rect. 4 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DARNICHE, REVET, LELEUX, PIERRE, DELATTRE, BIZET, COUDERC et RETAILLEAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En tant qu'institution stabilisatrice de la famille et de la société, le mariage relève du champ social de la politique.
Objet
La politique sociale ne serait-elle liée qu'aux droits sociaux ? Mais si le social renvoie à société, la famille et donc le mariage fait bien partie de la "société". Ainsi, l'importance du caractère social du mariage est reconnue dans ce texte qui touche si profondément à cette institution.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.