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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 84 rect. bis 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON ARTICLE 1ER BIS A |
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Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que cette seconde partie dans la rédaction de cet alinéa n'est pas utile.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.