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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 172 12 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
cinq mille
par le mot :
mille
et les mots :
dix mille
par les mots :
deux mille
Objet
Cet amendement a pour objet de garantir la présence d’administrateurs salariés dans un nombre plus important de sociétés.