Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Sécurisation de l'emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)

N° 180

12 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5


Alinéas 27 et 28

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que les représentants des salariés puissent être désignés.