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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 324 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Alinéa 8
Après le mot :
stages
insérer les mots :
, aux contrats d'intérim,
Objet
Cet amendement vise à inclure dans le champ de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux CDD, contrats d’intérim dans l’entreprise au profit des CDI. Les dispositifs de GPEC doivent, en effet, constituer des outils effectifs de réduction de la précarité dans les entreprises.