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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales (Nouvelle lecture) (n° 504 , 503 ) |
N° 43 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Alinéa 11
Remplacer le taux :
12,5 %
par le taux :
10 %
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial de ce projet de loi.