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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales

(Nouvelle lecture)

(n° 504 , 503 )

N° 51

15 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 18 TER


Remplacer le nombre :

1000

par le nombre :

500

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le nombre de commune qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste afin de favoriser le pluralisme et la parité.

Aussi ils proposent de revenir au texte adopté par les députés en première et deuxième lecture.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).