Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Conseillers régionaux

(1ère lecture)

(n° 545 , 544 )

N° 1

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER A


Supprimer cet article.

Objet

La représentation minimale de chaque département au sein des conseils régionaux est un retour en arrière concernant l'unité et l'identité des régions. Les régions ne sont pas simplement des instances de coordination des départements, mais bien un échelon stratégique essentiel de notre république décentralisée.