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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 101 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
L. 214-13 et
insérer les mots :
, après accord du recteur,
Objet
Amendement de coordination avec la réécriture de l’article 18.