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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 104

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 18


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article.

L’article 18 reprend une partie des dispositions supprimées à l’article L214-13 et ménage une place prépondérante aux régions dans la définition des cartes régionales des formations professionnelles. Les auteurs de cet amendement craignent que les priorités d’ordre économique prennent le pas sur la nécessaire continuité du service public de l’éducation, au détriment notamment des souhaits de formation des personnes formées.