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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 130

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 40


Alinéa 2, deuxième phrase

Remplacer les mots :

du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu

par les mots :

d'une culture commune prévue

Objet

Amendement de coordination.