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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 135

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 51


Alinéa 15

Remplacer les mots :

peuvent conduire

par les mots :

conduisent

Objet

Il s’agit de clarifier le rôle des ESPE en matière de conduite des actions de formation des autres personnels.