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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 145 rect. 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DUCHÊNE, M. CARLE, Mmes PRIMAS et MÉLOT et MM. Bernard FOURNIER et CHAUVEAU ARTICLE 36 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
la maîtrise
par les mots :
du niveau requis pour la maîtrise
Objet
La maîtrise des connaissances, des compétences et de la culture est rarement atteinte. Le concept de niveau requis paraît plus approprié et suffisant pour l'examen du Brevet. Il est par ailleurs plus en adéquation avec "la vérification d'un niveau de connaissance" évoqué à l'article 37 pour l'examen du baccalauréat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.