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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 156

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MORIN-DESAILLY, FÉRAT

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 71, seconde phrase

Supprimer les mots :

sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que

Objet

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être défini par le législateur. Le conseil supérieur des programmes doit, quant à lui, au regard de ce socle commun, définir les programmes qui permettront d'aboutir à l'acquisition de ce socle commun.

Cet amendement a donc pour objet de clarifier les compétences de chacun, notamment du conseil supérieur des programmes.