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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 189 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU et LENOIR ARTICLE 4 BIS |
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Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions, assurées en priorité par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale, favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. L'éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves. » ;
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement précédent. Il est en particulier important d'ajouter la précision introduite en commission pour l'article L.541-1, concernant le dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves.