Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 193

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 7


Alinéa 3, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La scolarité obligatoire garantit à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'une socle commun de connaissances et de compétences auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

Objet

Il s'agit de supprimer la formulation initiale prévoyant que le socle commun doit "au moins garantir" les moyens nécessaires à l'acquisition du socle. Le socle commun représente les acquis essentiels, définis précisément, qu'un élève doit maîtriser à l'issue de sa scolarité.  La rédaction proposée met davantage en relief l'exigence absolue de maîtriser ces acquis à l'issue de la scolarité.