Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 198

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 10


Alinéa 4

Après le mot :

pédagogiques

insérer les mots :

, respectant leur liberté de choix,

Objet

La promotion du numérique éducatif va conduire à proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques.

Cela ne doit pas remettre en cause la liberté pédagogique des enseignants. Cet amendement a pour objectif de rappeler ce point essentiel, car le principe de liberté pédagogique des enseignants face au développement du numérique n'est rappelé nulle part dans le texte gouvernemental.




NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).