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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 208 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 21 |
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Alinéa 14, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, simultanément avec celui du Conseil national des programmes, afin d'éclairer l'examen de la loi de finances
Objet
Il est essentiel que le rapport rendu annuellement par le Conseil supérieur des programmes puisse être examiné par les parlementaires au moment du débat budgétaire.