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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 231

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU et LENOIR


ARTICLE 50


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

« Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont rattachées à une ou plusieurs universités. »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même. Il s'agit de préciser clairement que le rattachement des ESPE aux universités.