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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 239

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 60


Deuxième phrase

Après les mots :

quatre députés et quatre sénateurs, désignés

insérer les mots :

à parité entre la majorité et l'opposition

Objet

Le Conseil supérieur des programmes comprendra quatre députés et quatre sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Il est utile à cette occasion de prévoir une représentation politique équilibrée du Parlement, respectueuse des droits de l'opposition, en précisant que ces parlementaires seront désignés à parité entre la majorité et l'opposition.