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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 342

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mmes FÉRAT, MORIN-DESAILLY, LÉTARD

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 41


Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

éducative

insérer les mots :

, dont au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l'école, dont le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale,

Objet

De nombreux élus considèrent que leur place au sein du conseil d'école mérite d'être revue afin que leurs avis dans les décisions soient davantage pris en compte. A leur sens, l'accord du maire doit être obtenu pour toutes les propositions ayant une incidence financière pour la commune.

Etant actuellement très minoritaires dans ces conseils, les élus peuvent, en effet, difficilement influer sur les décisions alors que celles-ci sont susceptibles d'avoir des incidences non négligeables, par exemple sur l'organisation et le financement des services périscolaires.