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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 372 rect.

24 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 51


I.-Alinéa 21,

Après le mot :

administrées

insérer les mots :

à parité de femmes et d'hommes

II.- Alinéa 22, première phrase

Après le mot :

désignés

insérer à deux reprises, les mots :

à parité de femmes et d'hommes

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conseils des ESPE soit composés à parité.