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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 406

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MORIN-DESAILLY, FÉRAT

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 90

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le parcours d'éducation artistique et culturel est mis en oeuvre en cohérence avec la mise en place progressive de la réforme des rythmes scolaires.

Objet

La réforme des rythmes scolaires qui touche aussi bien les rythmes journalier, hebdomadaire et mensuel doit permettre un meilleur accès, dans le temps scolaire, à l'éducation artistique et culturelle. Néanmoins, cette réforme majeure n'est quasiment pas mentionnée dans le projet de loi. Par ailleurs, elle n'est pas du tout mise en regard du parcours d'éducation artistique et culturel, alors même que les deux aspects sont complémentaires.

Cet amendement a donc pour objet de prévoir que ce parcours soit mis en oeuvre en cohérence avec la mise en place progressive de la réforme des rythmes scolaires.