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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 408

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MORIN-DESAILLY, FÉRAT

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéas 125 à 133

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :

- faire l’objet d’une concertation préalable ;

- prendre en compte l'ensemble des problématiques liées aux temps scolaires, c'est-à-dire les rythmes quotidien, hebdomadaire et annuel, mais aussi liées à l'âge et au cycle de l'enseignement ;

- prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;

- mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales.

Objet

La réforme des rythmes scolaires suscite aujourd’hui beaucoup de réticences et d’hostilité, auprès des enseignants, des parents d’élèves et des collectivités territoriales. Il convient aujourd’hui de redéfinir une nouvelle méthode pour espérer réussir cette réforme nécessaire. Cela passe par une réflexion globale sur les temps scolaires de l'enfant au niveau de la journée, de la semaine et de l'année. Aborder chaque temps de façon indépendante conduira à l'échec. De même, de la concertation et des études précises sur les implications financières, notamment pour les collectivités sont indispensables.