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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 477

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 67

Compléter cet alinéa par les mots :

, après avis du président d’université

Objet

Il est essentiel que le directeur des ESPE puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'université, raison pour laquelle sa nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier, intéressé au premier chef.