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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 525 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire Article 1er (ANNEXE) |
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Alinéas 278 à 281
Supprimer ces alinéas.
Objet
La fin du rapport annexé est un assemblage pompeux de déclarations d'intention qui n'a pas sa place dans ce qui devait être une grande loi visant à réformer l'école.