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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 62

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes FÉRAT, MORIN-DESAILLY

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 7


Alinéa 3, dernière phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

Le socle s’organise en quatre grandes catégories : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de culture scientifique et de mathématiques, les humanités, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère. Ses contenus et ses modalités d’acquisition progressive sont fixés par décret.

Objet

Le socle commun est un acquis fondamental qui nécessite aujourd’hui la simplification et la stabilisation de ses contenus. Etabli autour de 5 piliers par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, il a été enrichi de deux nouveaux piliers par un décret du 11 juillet 2006 – les « compétences sociales et civiques », ainsi que « l’autonomie et l’initiative ».

Cette simplification ne justifie pas pour autant de faire disparaître les éléments du nouveau socle, comme se propose de le faire le présent texte de loi, au risque de l’imprécision du texte législatif et de difficultés dans sa mise en œuvre ultérieure.

Aussi, le présent amendement vise, d’une part, à citer les piliers du socle, tout en réduisant leur nombre de 5 à 4.