Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 71

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

Mmes FÉRAT, MORIN-DESAILLY

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 21


I. - Alinéa 12

1° Remplacer le mot :

Huit

par le mot :

Dix

2° Compléter cet alinéa par les mots :

, dont trois d'entre elles représentent les différents niveaux de collectivités territoriales

II. - En conséquence, alinéa 9

Remplacer le mot :

quatorze

par le mot :

seize

Objet

Cet amendement a pour objet d'imposer la présence de représentants des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation du système éducatif. Chaque niveau de collectivités est impliqué dans le système éducatif, tant sur le fonctionnement des établissements que dans l'organisation de la vie scolaire. Leur avis est donc nécessaire.

Les élus ne doivent pas être contournés de l'évaluation du système éducatif.

Pour ne pas trop diminuer la présence d'autres personnalités au sein du Conseil, le nombre de membres est également augmenté de quatorze à seize.