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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 14 rect. ter 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, DARNICHE, HURÉ, PINTON, TÜRK, SAVARY, DÉTRAIGNE, SIDO, BÉCHU, BAS, RETAILLEAU, DOLIGÉ, LAMÉNIE, Philippe LEROY, DÉRIOT et POINTEREAU ARTICLE 3 |
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Alinéa 3
Après les mots :
cohésion sociale
insérer les mots :
, ainsi qu'au développement local et au tourisme
Objet
Le présent amendement vise à préciser que « l’action sociale » du département porte également sur la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de proximité, de l’artisanat.
Il vise, par ailleurs, à remettre la compétence touristique dans le périmètre de compétence du département, pour des raisons de proximité évidentes.
Il vient ainsi compléter le chef de filât reconnu au département en matière d’action sociale et de développement social par la notion de « développement local » et lui réattribuer la compétence en matière touristique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.