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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 15 rect. ter

29 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, DARNICHE, HURÉ, PINTON, SAVARY, SIDO, DÉTRAIGNE, BÉCHU, BAS, RETAILLEAU, DOLIGÉ, LAMÉNIE, Philippe LEROY, DÉRIOT et POINTEREAU

ARTICLE 3

Alinéa 2

Remplacer les mots :

aux développements économique et touristique

par les mots :

au développement économique

Objet

Le présent amendement est de cohérence avec l'amendement réintégrant dans le périmètre de compétence du département, le secteur touristique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.