AMENDEMENT

Alinéa 24

Après les mots :

d’opérations d’aménagement

insérer les mots :

d’intérêt métropolitain

Cet amendement propose de clarifier le champ de la compétence « opérations d’aménagement » en réservant le transfert aux opérations structurantes et stratégiques, définies par la métropole dans le cadre de l’intérêt métropolitain.

Le texte envisage, en effet, une compétence très générale pouvant recouvrir au titre de l’article L.300-1 du code l’urbanisme de petites opérations locales concernant la réalisation d’équipements collectifs (par exemple la mise en valeur de places publiques ou la réalisation d’équipements de proximité, d’aménagement de centre bourg, ...) qui ne présentent pas nécessairement d’intérêt métropolitain.