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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 248 rect.

29 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. ROCHE, NAMY, ARTHUIS, SAVARY, GUERRIAU, J. BOYER, LASSERRE et DUBOIS et Mmes FÉRAT et GOY-CHAVENT


ARTICLE 3


Alinéa 2

Remplacer les mots :

aux développements économique et touristique

par les mots :

au développement économique

Objet

Le présent amendement s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’état initial du projet de loi conférant au département la qualité de chef de file en matière de tourisme.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.