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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 249 rect.

29 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. ROCHE, NAMY, ARTHUIS, SAVARY, GUERRIAU, J. BOYER, LASSERRE et DUBOIS et Mmes FÉRAT et GOY-CHAVENT


ARTICLE 3


Alinéa 3

Après le mot :

personnes,

insérer les mots :

au tourisme,

Objet

A l’unanimité, les présidents de conseils généraux, et de très nombreux élus, ont regretté le retrait par la commission des lois du chef de filât qui était reconnu au département en matière de tourisme.

Poids lourd de l’économie départementale, le tourisme est soutenu par les conseils généraux à plusieurs niveaux : développement d’un tourisme culturel sur des sites majeurs, tourisme adapté aux forces vives du département (agriculteurs, viticulteurs,...), mise en place de gammes complètes de loisirs de nature.

Les conseils généraux soutiennent également l’hébergement touristique et agissent en faveur de la qualité reconnue par de nombreux labels.

Enfin, l’option retenue par la commission des lois visant à confier aux régions le « développement touristique » - notion vague et incertaine -  risque d’entrainer sur le terrain des difficultés d’interprétation, source de contentieux et de crispation. Or, la présente réforme doit concourir à la clarification des compétences.

Aussi, pour toutes ces raisons, l’attribution au département du chef de filât en matière de tourisme, comme l’a prévu le texte du Gouvernement, apparaît pleinement cohérente et doit être maintenue.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.