Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 252 rect.

29 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mme LAMURE, MM. DOUBLET et D. LAURENT, Mme SITTLER, MM. HOUEL et PAUL, Mme MÉLOT et M. POINTEREAU


ARTICLE 20


Alinéa 62

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Sa consultation est obligatoire pour les sujets d’intérêt métropolitain. 

Objet

Cet amendement a pour objectif de placer les maires des communes formant la Métropole au cœur des grandes orientations que devra mettre en place le Conseil Métropolitain dans le cadre de ses compétences. Il paraît donc important de recueillir leur avis sur les grands enjeux du territoire métropolitain.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.