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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 261 rect. bis 28 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jean-Claude GAUDIN, GILLES, BAS et HYEST ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 30 |
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Avant l’article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa de l'article L. 2513-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communauté urbaine de Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole d'Aix-Marseille-Provence ».
Objet
Amendement de repli.