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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 265 rect.

28 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. Jean-Claude GAUDIN, GILLES, BAS et HYEST

ARTICLE 31

Alinéa 21

Supprimer cet alinéa.

Objet

L'auteur de cet amendement ne souhaite pas que la ville de Marseille soit privée de la compétence de la création d'office de toursime et de promotion du tourisme, et qu'ainsi cette compétence reste exclusivement municipale.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.