|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 27 rect. quater 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. KAROUTCHI, HYEST, Gérard LARCHER, MARSEILLE, CHARON et POZZO di BORGO, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON et GOURNAC, Mmes DEBRÉ et PRIMAS, MM. DELATTRE, HOUEL et DASSAULT et Mmes MÉLOT et JOUANNO ARTICLE 15 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.