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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 270 rect.

29 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme GOURAULT, MM. JARLIER et J. BOYER, Mme FÉRAT et MM. MERCERON, ARTHUIS, CAPO-CANELLAS, DÉTRAIGNE, ROCHE, VANLERENBERGHE et GUERRIAU


ARTICLE 31


I.- Alinéa 3

Remplacer le mot :

métropole

par les mots :  

communauté métropolitaine

II.- En conséquence, procéder à la même modification dans l'ensemble de l'article.

Objet

Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l’expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.