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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 29 rect. ter

29 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. KAROUTCHI, HYEST, G. LARCHER, MARSEILLE, CHARON et POZZO di BORGO, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON et GOURNAC, Mmes DEBRÉ et PRIMAS, MM. DELATTRE, HOUEL et DASSAULT et Mme MÉLOT


ARTICLE 17


Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement se justifie par son texte.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.