|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 428 rect. 28 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. HUSSON, Philippe LEROY et BERNARD-REYMOND ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45 TER |
|||||||||
Après l’article 45 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5731-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le pôle métropolitain du Sillon lorrain est dénommé « Pôle métropolitain européen du sillon lorrain ».
Objet
Cet amendement a pour objet de reconnaître le rôle européen du pôle métropolitain du Sillon lorrain, constitué des agglomérations de Thionville, Metz, Nancy et Epinal, compte tenu de l’importance des relations développées entre le pôle métropolitain et les régions frontalières du Luxembourg et de la Sarre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.