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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 50 rect. ter

29 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. KAROUTCHI, G. LARCHER, MARSEILLE, CHARON et POZZO di BORGO, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON et GOURNAC, Mmes DEBRÉ et PRIMAS, MM. P. DOMINATI, HOUEL et DASSAULT et Mme MÉLOT


ARTICLE 12


Alinéa 38

Remplacer l'année :

2017

par l'année :

2018

Objet

Amendement de conséquence de l'amendement précédent relatif au calendrier de l'achèvement de la carte intercommunale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).